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CRÉDITS

Éditeur
Le site www.panessiel.fr est édité par la SARL Panessiel au capital de 50 000 euros
Siège social : 176, chemin du Rozat 38330 St Ismier
Tél. : +33 04 38 12 44 44
Mail : contact@panessiel.fr
Immatriculation : RCS Grenoble
N° SIRET : 353 643 703
Code APE : 7021Z

Directeur de la publication
Jean-Michel Rojat

Hébergeur
OVH – 140, quai du Sartel – F – 59100 Roubaix

Création et développement du site
Site créé et développé par Panessiel – www.panessiel.fr

Crédits photographiques
Ronan Kerloc’h, Adobe Stock

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de solutions de développement pour l’Epiphanie incluant fèves, cartes de vœux, étrennes ainsi que divers produits d’emballage et de mise en avant. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié et sur le site de Panessiel. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Panessiel.

Commandes

Le professionnel qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir, seul ou en donnant des instructions par téléphone un bon de commande. – relire et vérifier sa confirmation de commande. Une confirmation de commande non dénoncée dans les 7 jours après réception vaut acceptation pleine et entière des produits achetés l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. – Envoyer, sous deux semaines, un acompte de minimum 30 % du TTC. – Solder sa commande au plus tard le jour de sa livraison. En cas de commande de fèves personnalisées, le client dispose d’un délai de deux semaines pour envoyer ses images. Passé ce délai il lui sera fourni, sans qu’il puisse en faire quelconque réclamation, des fèves du thème « Camion Vintage » ne nécessitant pas l’envoi de photos. En cas de refus ce ces fèves, la vente sera considérée comme annulée par l’acheteur et l’acompte sera perdu. Toute commande de fève fera l’objet de 3 Bon à tirer maximum. Les bons a tirer supplémentaires seront facturés 55 €. Le Client déclare accepter d’être le seul responsable de l’usage qu’il fait des produits, prestations ou informations délivrées. En conséquence Panessiel ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdits produits prestations ou informations.

Exclusivité

Panessiel s’engage à ne pas vendre deux fois un produit personnalisé dans un même code postal. Ainsi dès réception de l’acompte cette exclusivité devient effective. (Hors accord exprès et préalable des deux clients du code postal)

Propriété intellectuelle

Le client autorise l’impression des visuels tel qu’ils figurent sur le bon à tirer et garantit Panessiel que les images mises sur le BAT peuvent être librement utilisées pour l’exploitation prévue (fabrication et commercialisation de fèves) et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Les droits de propriété intellectuelle sur les fèves, présentoirs, cartes collections et autres créations réalisées par Panessiel pour le client (sans préjudice des droits sur les images fournies par le client) sont et demeurent la propriété de Panessiel. Par conséquent, le client n’est pas autorisé à reproduire ou adapter ces créations, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sans l’accord exprès et préalable de Panessiel. Panessiel s’engage de son côté à ne pas faire usage des images communiquées par le client autrement que pour réaliser les créations commandées par le client. (Sauf accord exprès)

Validité des échanges téléphoniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements téléphoniques réalisés par Panessiel et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Panessiel ou de ses prestataires. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Grenoble seront seuls compétents.